Démarches administratives panneaux solaires : le guide pas à pas
Déclaration en mairie, raccordement Enedis, CONSUEL et contrat EDF OA : toutes les étapes administratives, dans l'ordre, avec les délais.
Vue d'ensemble des démarches
L'installation de panneaux solaires nécessite 4 démarches administratives principales. La bonne nouvelle : la plupart des installateurs certifiés QualiPV gèrent tout pour vous. Voici le calendrier complet.
Étape 1 : Déclaration préalable en mairie (avant installation)
Toute installation de panneaux solaires nécessite une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie. Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée ABF). Documents requis : Cerfa n°13703*10, plan de situation, plan de masse, photos de la toiture existante et simulation de l'aspect final.
Attention : En secteur classé (ABF), l'architecte des Bâtiments de France peut refuser les panneaux ou imposer des contraintes esthétiques. Vérifiez votre PLU avant de signer tout devis.
Étape 2 : Demande de raccordement Enedis (avant ou après installation)
La demande de raccordement (CRAE) se fait sur le portail connect-racco.enedis.fr. Enedis dispose de 10 jours pour vous envoyer une proposition de raccordement. Le raccordement en autoconsommation avec surplus est gratuit (< 36 kVA). En revente totale, des frais de raccordement peuvent s'appliquer (200-1 500 €).
Étape 3 : Attestation CONSUEL (après installation)
Après l'installation, votre installateur fait vérifier la conformité électrique par le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité). Le CONSUEL délivre une attestation de conformité (formulaire bleu). Coût : 150-200 €. Délai : 2 à 4 semaines.
Étape 4 : Contrat EDF OA (après CONSUEL)
Avec l'attestation CONSUEL en main, vous pouvez signer votre contrat d'obligation d'achat sur le portail EDF OA (edf-oa.fr). Le contrat est valable 20 ans et fixe le tarif de rachat au moment de la signature. EDF OA vous envoie ensuite une facture à émettre annuellement.
Calendrier type
- Mois 1 : Signature du devis + dépôt déclaration en mairie
- Mois 2 : Obtention autorisation mairie + demande Enedis
- Mois 2-3 : Installation des panneaux (1-3 jours)
- Mois 3 : Visite CONSUEL + attestation
- Mois 3-4 : Mise en service Enedis + contrat EDF OA
Durée totale : 3 à 4 mois entre la signature du devis et la production d'électricité.
Bon à savoir
Un bon installateur QualiPV gère toutes ces démarches pour vous (le coût est inclus dans le devis). Vérifiez ce point avant de signer. C'est un critère de sérieux important : les installateurs qui facturent les démarches en supplément sont à éviter.